PeppolPay

1. Service payant

PeppolPay est un service professionnel payant. L'abonnement est mensuel et souscrit par contrat ; les tarifs et modalités vous sont communiqués lors de la signature. Aucun prélèvement n'est effectué sans votre accord préalable. Le paiement en ligne pourra être proposé ultérieurement.

2. Usage professionnel

Le service est réservé aux entreprises et indépendants pour l'émission de documents commerciaux (factures, notes de crédit, devis) conformes aux normes PEPPOL / UBL.

3. Données traitées (RGPD)

Nous collectons les données d'identification de votre entreprise (nom, numéro de TVA), de contact (nom du responsable, adresse e-mail, mobile) ainsi que les documents que vous traitez. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.

4. Finalités

Authentification, transformation et transmission de vos documents vers le réseau PEPPOL via notre partenaire technique A-Cube, envoi de notifications, support client et facturation.

5. Conservation

Les documents transmis sont conservés 90 jours puis supprimés. Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

6. Sous-traitants

A-Cube (transmission PEPPOL) et notre fournisseur d'envoi d'e-mails. Nous ne revendons aucune de vos données à des tiers.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données directement depuis votre profil, ou écrire à info@soft-acp.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.

8. Sécurité

Les mots de passe sont chiffrés (bcrypt), l'accès est protégé par jeton et chaque client est cloisonné dans un espace dédié.

En cochant la case lors de l'inscription, vous reconnaissez avoir lu et accepté l'ensemble de ces conditions.

Contact & support : info@soft-acp.com